immobilier            



Question :
... minutes d'un acte notarié


?Bonjour, j'ai vendu une maison en 2006 l'acheteur est entré dans les lieux nous avons signé mais le notaire n'a ps fait l'acte il a été "démissionné" et remplacé par un autre qui ne veut pas reverser le prix de vente. il y avait un reste de crédit sur la maison . la banque lance une vente aux enchères du reste de ce crédit plus les intérêts depuis 2006. le notaire ne veut pas payer les intérêts sur le prix de vente et dit que l'acte de 2006 n'existe pas alors que tout le monde a signé. les minutes ne font elles pas foi ? vais avoir les frais de la banque a payer alors que le notaire ne paierait pas d'intérêts depuis 2006 ? Merci de vos avis

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Mots clefs de cette question : notaire acte minutes prix de vente
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