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Question :
Modèle de lettre de résiliation d'un mandat de vente non exclusif qui court depuis plus de trois mois


Je souhaiterais savoir s'il y a des points particuliers à prendre en compte pour rédiger une lettre de résiliation d'un mandat de vente non exclusif. Par avance merci Bernard

>> Reponse 1 : (2010-02-25 10:39:12)

bonjour cela dépend si la durée du mandat est fixée ou non si elle l'est il faut réagir avant la date de fin de préavis du renouvellement souvent du type par tacite reconduction. s'il n'y a pas de délai de durée et de date de reconduction il faut simpl

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Mots clefs de cette question : mandtat non exclusif
Date de creation de la question : 2010-02-24 17:27:44
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