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Question :
bornage


Oui je suis d'accords, mais la cour est divisée en deux et bornée pour délimiter les deux terrains. Sur ma cour il y a un droit de passage pour mettre son véhicule dans son garage. Et sur sa cour il a tout bétonné à la limite du bornage et au raz de ma porte avec une marche de 20 cm de hauteur. En a t'il le droit ?

>> Reponse 1 : (2009-12-07 17:29:35)

Je pense qu'il a le droit de faire ce qu'il veut chez lui. Malheureusement pour vous il ne s'est pas soucier de ce problème ou peut être l'a-t-il fait exprès. Votre porte est vraiment mal placée par rapport à la limite de propriété. N'y a-t-il pas moyen pour vous de mettre une autre porte d'accès à un autre endroit et de transformer celle-ci en fenêtre. La pluie aura tendance à rentrer chez vous car vous êtes en contre bas du niveau de la cour.

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Mots clefs de cette question : chris35
Date de creation de la question : 2009-12-02 20:29:03
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