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Question :
bonjour, propriétaire d\'une propriété avec dépendances depuis 10 ans, que signifie sur l\'acte d\'achat ce paragraphe, tel que ce bien existe avec ses aisances, parties attenantes et dépendances et l


bonjour, un litige m'oppose à l'un de mes voisins. Je souhaite poser un brise vue sur l'un des murs séparatif (dont le chaperon tombe chez moi)il conteste en m'opposant que le mur est mitoyen. La mitoyenneté est elle indiquée sur un cadastre ? Sur mon acte d'achat de propriété, il est indiqué que mon bien comprend des dépendances, aisances, parties attenantes;que cela signifie t-il?Merci

>> Reponse 1 : (2009-07-10 08:12:10)

Dans un 1er temps, il serait souhaitable de savoir si le mur est bien mitoyen, en a t'il payé la moitié? Vous pouvez vérifier la facture et lui demandé comment il a payé sa part.

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Mots clefs de cette question : brise-vue mur chaperon voisin
Date de creation de la question : 2009-07-04 00:06:18
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