immobilier            




Question :
je souhaite vendre mon appartemment construit en 2005 mais j\'avait racheté l\'appartemment à quelqu\'un donc un rachat de part ... ?


vente d'un appartemment ancien que doit on payer en frais de notaire ou TVA

>> Reponse 1 : (2009-06-30 12:40:17)

La TVA réduite à 5,5% (au lieu de 19,6%) n'est accordée qu'une fois. Vous en avez profité qd vs avez acheté. Botre acquéreur n'en bénéficiera pas. C'est l'acquéreur qui paie les frais de notaires. Vous pouvez faire une simulation sur le site des notaires.

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Mots clefs de cette question : vente ancien
Date de creation de la question : 2009-06-26 21:14:57
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