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Forum immobilier : donation Discussions en cours (Question Immobilier).


Sur le forum, 2083 questions et 2451 reponses...

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Questions Immobilier donation date creation date derniere reponse Nombre de reponses
1) que doit je payer si une amie me fait donation d une maison2010-07-20 14:23:162010-07-23 18:20:561
2) Calcul d'une soulte ?2010-07-23 18:11:420
3) DONATION2010-07-23 17:41:450
4) ... ?donation2010-07-07 15:04:520
5) donation ou pas ?2010-07-07 14:16:410
6) Exemple de lettre de donation d une partie de maison en copropriété2010-07-05 19:13:300
7) frais de notaire pour donation2010-06-09 21:33:562010-06-27 19:45:481
8) dans le cadre d\'un héritage : dans le cas d\'une communauté de biens avec donation au dernier vivant, les 0,55% de (taxes ou impôts ou hypothèque, je ne sais plus le nom) de succession sont-ils calc2010-06-22 15:17:460
9) donation2010-06-19 21:40:192010-06-20 15:30:563
10) nous avons fait un donation partage à nos 2 enfants(1 garçon et 1 fille)en 1998 avec réserve d\'usufruit notre fils a eu dans son lot la villa que nous habitons qui a 1 piscine ,or actuellement nous2010-06-17 16:08:340
11) mes parents m\'ont fait donation de leur résidence principale dont ils ont l\'usufruit. En cas de divorce de mes parents peuvent ils vendrent la maison?2010-06-10 21:50:200
12) je suis marié sans contrat, je finance la totalité d\'un bien immobilier avec un apport personnel constitué d\'economies propres et d\'une donation manuelle. Faut il bien le specifier sur l\'acte not2010-06-03 18:43:570
13) mon fils marié sous le régime de la communauté légale de biens veut me faire une donation manuelle : peux-t-il le faire sans justification ? quid de la communauté envers son épouse ?2010-06-02 12:44:570
14) Lors de la donation d\'un bien propre par un conjoint à la communauté quelle est la part taxable de l\'autre conjoint ?2010-05-14 09:26:340
15) ... ?heritage en indivision2010-05-08 22:50:130

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