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Sur le forum, 2083 questions et 2451 reponses...
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Immobilier donation
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Nombre de reponses
1)
que doit je payer si une amie me fait donation d une maison
2010-07-20 14:23:16
2010-07-23 18:20:56
1
2)
Calcul d'une soulte ?
2010-07-23 18:11:42
0
3)
DONATION
2010-07-23 17:41:45
0
4)
... ?donation
2010-07-07 15:04:52
0
5)
donation ou pas ?
2010-07-07 14:16:41
0
6)
Exemple de lettre de donation d une partie de maison en copropriété
2010-07-05 19:13:30
0
7)
frais de notaire pour donation
2010-06-09 21:33:56
2010-06-27 19:45:48
1
8)
dans le cadre d\'un héritage : dans le cas d\'une communauté de biens avec donation au dernier vivant, les 0,55% de (taxes ou impôts ou hypothèque, je ne sais plus le nom) de succession sont-ils calc
2010-06-22 15:17:46
0
9)
donation
2010-06-19 21:40:19
2010-06-20 15:30:56
3
10)
nous avons fait un donation partage à nos 2 enfants(1 garçon et 1 fille)en 1998 avec réserve d\'usufruit notre fils a eu dans son lot la villa que nous habitons qui a 1 piscine ,or actuellement nous
2010-06-17 16:08:34
0
11)
mes parents m\'ont fait donation de leur résidence principale dont ils ont l\'usufruit. En cas de divorce de mes parents peuvent ils vendrent la maison?
2010-06-10 21:50:20
0
12)
je suis marié sans contrat, je finance la totalité d\'un bien immobilier avec un apport personnel constitué d\'economies propres et d\'une donation manuelle. Faut il bien le specifier sur l\'acte not
2010-06-03 18:43:57
0
13)
mon fils marié sous le régime de la communauté légale de biens veut me faire une donation manuelle : peux-t-il le faire sans justification ? quid de la communauté envers son épouse ?
2010-06-02 12:44:57
0
14)
Lors de la donation d\'un bien propre par un conjoint à la communauté quelle est la part taxable de l\'autre conjoint ?
2010-05-14 09:26:34
0
15)
... ?heritage en indivision
2010-05-08 22:50:13
0
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